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Nouvelle réglementation environnementale:

Création d'une filière pour la collecte et la revalorisation du mobilier professionnel en fin de vie.

 

Que dit la Loi?

Selon le décret publié le 6 janvier 2012, (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), il a été institué l'obligation de recycler les produits d'ameublement permettant ainsi une meilleure gestion de ces déchets.

 

Que fait FRANKEL?

Afin d'assurer la collecte, le tri et l'élimination du mobilier en fin de vie, FRANKEL a adhéré à VALDELIA, devenu l'éco-organisme officiel de valorisation des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) professionnel après avoir obtenu l'agrément du ministère de l'Ecologie pour une durée de 5 ans.

 

Quelle organisation pour la collecte et la revalorisation?

VALDELIA assure un service de qualité de collecte et de recyclage auprès des clients FRANKEL.
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter VALDELIA à l'adresse suivante:contact@valdelia.org

 

Comment est financée la gestion de cette filière?

L'éco-contribution REP DEA (Responsabilité Elargie des Producteurs sur les Déchets d'Eléments d'Ameublement) s'ajoute au prix de vente net HT de chaque meuble concerné sur la facture à compter du 1er Mai 2013.

 

Quel est le mobilier FRANKEL concerné par l'éco-contribution?

Famille Bureau:- Meubles de bureau
- Sièges
Famille Équipement industriel:- Equipement collectivité
- Equipement d'atelier et
  équipements informatiques
- Vestiaires
Famille Environnement:- Armoires
- Rayonnages
Famille Manutention:- Appareils de transport
- Convoyeurs
Famille Stockage:- Bacs de stockage
- Rayonnages

 

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