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Guide des produits Environnement

Stockage de produits inflammables et dangereux pour la nappe phréatique dans des cuves de rétention

Remarque: Les informations supplémentaires concernant le «stockage de produits inflammables et dangereux pour la nappe phréatique dans des cuves de rétention» sont basées sur les lois et prescriptions allemandes.
Veuillez prendre en compte les prescriptions et règlements en vigueur dans votre pays. Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser aux autorités locales.

Bases légales générales et définitions

Stockage de liquides dangereux pour la nappe phréatique conforme aux prescriptions légales

La manipulation et le stockage de produits dangereux représentent en général un risque potentiel important. Pour la protection de l'homme et de l'environnement, les prescriptions légales doivent être respectées dans les entreprises utilisant des produits dangereux.

Loi sur les eaux domestiques

Le principe de base de la loi sur les eaux domestiques exige que certaines actions ne soient autorisées qu'à condition qu'il soit vraisemblable selon l'expérience humaine qu'aucun changement de nature négative des eaux ne puisse survenir. Les articles § 62 et § 63 de la loi allemande sur les eaux domestiques pose les règles de la manipulation des produits dangereux pour la nappe phréatique et de détermination des compatibilités pour les installations de stockage et de soutirage.

Loi sur la protection professionnelle

§ 3: «L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires imposées par la loi sur la protection des travailleurs (...).» «De plus, l'employeur (...) doit mettre à disposition les moyens nécessaires à cette protection.»


§ 13: «Outre l'employeur, les personnes désignées par écrit par l'employeur sont responsables du respect de ces obligations.»

Installation et stockage

Tous les récipients contenant des liquides toxiques, inflammables ou non inflammables, doivent être entreposés dans des cuves de rétention appropiées afin d'éviter toute pollution de l'environnement en cas de fuite (protection de la nappe phréatique).
Chaque cuve de rétention doit avoir un volume suffisant pour pouvoir recueillir le contenu du plus grand récipient (au moins 10 % de la quantité entreposée).

Exemple:

cuve de rétention pour le stockage de 2 fûts d'un volume respectif de 200 litres
10 % = 40 litres
contenu du plus grand récipient = 200 litres
capacité de rétention nécessaire de la cuve de rétention = 200 litres

ATTENTION: en cas de stockage en zones protégées (dans la mesure où cela est autorisé), prévoir une rétention de la totalité de la quantité stockée (100 %).

Résistance et compatibilités

La résistance à la corrosion des matériaux composant les cuves de rétention utilisées ainsi que leur compatibilité avec les substances stockées doivent être prouvées.


CONSEIL: si les listes de compatibilités ne donnent aucune indication, le matériau de la cuve de rétention peut correspondre à celui du conteneur employé.

Cuves de rétention en acier

Utilisables pour liquides inflammables (hauteur cuve 500 mm) et dangereux pour la nappe phréatique.

Stockage de produits inflammables et dangereux pour la nappe phréatique en cuves de rétention wt$

Cuves de rétention en polyéthylène

Utilisables pour liquides dangereux pour la nappe phréatique tels acides et bases; ne conviennent pas pour le stockage de liquides inflammables.

Stockage de produits inflammables et dangereux pour la nappe phréatique en cuves de rétention wt$

Stockage commun

Dans le cas de stockage commun en/sur cuves de rétention, il faut prendre en compte, outre les interdictions de stockage commun, que nul produit stocké sur cuve ne puisse réagir en contact avec un autre produit stocké.
Il s'agit de prendre en compte non seulement les compatibilités mais aussi, et particulièrement dans le cas des cuves de rétention en polyéthylène, les réactions exothermiques potentielles. La propriété statique des cuves est détruite par la chaleur ainsi créée.

Manipulation des cuve de rétention

La nécessité d'utiliser des cuves de rétention est incontestable selon les exigences légales et les prescriptions correspondantes. Lors de leur utilisation, les règles suivantes doivent être respectées:

  • Les cuves de rétention doivent être stockées à l'abri de la pluie et sur sols plans. La nécessité d'installer des butoirs de protection dépend des conditions sur les lieux.
  • Les récipients doivent être stockés sur la cuve de manière à ne pas en dépasser. Une chute accidentelle est ainsi empêchée et, en cas de fuites, les liquides seront recueillis.
  • En cas de soutirage du récipient sur la cuve, il convient de faire attention à ce que l'alésage d'écoulement se trouve au-dessus de la cuve. Si ceci s'avère impossible du fait des dimensions du récipient, il convient d'utiliser un bac de soutirage. Les fuites dues à des manques d'étanchéité du robinet et les gouttes pouvant s'écouler après le soutirage sont ainsi sûrement recueillies.
  • Si la hauteur de soutirage en bidon ou la viscosité du liquide ne sont pas indiquées, il est recommandé d'employer une surface d'appui élevée et inclinée.

Responsabilités de l'utilisateur

Les directives concernant les cuves en acier (STAWA-R) définissent les responsabilités de l'utilisateur:

  • Celui-ci est responsable d'une utilisation conforme
  • Rangement/entretien
  • La cuve de rétention doit être rangée à l'abri de l'eau et des saletés
  • Les dommages en surface doivent être immédiatement éliminés (corrosion)
  • Vérifications régulières (au moins 1 fois par semaine)
  • L'état de la cuve de rétention (caillebotis) doit être vérifié tous les 2 ans par une inspection
  • Un protocole des résultats doit être rédigé, lequel pourra être présenté sur demande aux autorités compétentes

Division des produits dangereux en classes de danger pour la nappe phréatique

pde: pas de danger pour les eaux

nouveau*: danger général pour les eaux, par exemple mélanges solides et certains produits liquides flottants (purin, lisier, ensilage ou ordures)

Classe 1: produits légèrement dangereux pour les eaux

Classe 2: produits (nettement*) dangereux pour les eaux

Classe 3: produits fortement dangereux pour les eaux
(* selon la norme prévue VAUwS)

En cas d'absence de classification, celle-ci doit être obligatoirement réalisée par l'utilisateur lui-même.

Autorisations des cuves de rétention

  • La déclaration de conformité (ÜHP) confirme que la cuve de rétention répond aux exigences des directives STAWA-R
  • Le contrôle original et ultérieur du fabricant concernant les eaux domestiques est effectué par TÜV ou une organisation similaire
  • Les directives STAWA-R sont valables pour les cuves sans rehausse en acier de capacité max. 1000 l
  • Les systèmes de stockage différents, par exemple en plastique, exigent l'autorisation générale du DIBt (Institut Allemand de Technologie, Berlin) ou d'une institution locale similaire
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Cuves en acier

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Cuves en plastique

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