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Informations concernant l’annulation

Droit de retour

 

Vous êtes en droit d’annuler ce contrat dans les trente jours sans obligation d’en indiquer les raisons. Le délai d’annulation est de trente jours à partir du jour auquel vous-même, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur contractuel, avez pris possession des marchandises. Afin d’user de votre droit de retour, vous devez, nous

 

FRANKEL S.A.S

137 avenue René Morin
Boîte postale 39
CS 72039 / 91424 Morangis Cedex


Téléphone 0800 85 85 00

Fax 0825 35 82 82

Courriel: service@frankel.fr

 

informer par notification explicite (par lettre, fax ou courriel) de votre décision d’annuler ce contrat. Vous pouvez pour ce faire vous servir du formulaire d’annulation joint, lequel n’est cependant pas obligatoire. Il vous suffit pour respecter le délai d’annulation d’envoyer l’avis d’usage du droit de retour avant écoulement du délai d’annulation.


Conséquences de l’annulation d’une commande

 

Si vous annulez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à exception des coûts supplémentaires pouvant être entraînés par votre choix d’un type de livraison autre que le type économique de livraison standard que nous proposons), incessamment et au plus tard dans les quatorze jours à partir du jour auquel nous avons reçu votre notification d’annulation du contrat. Nous utilisons pour le remboursement le même mode de paiement que vous avez employé pour la transaction originelle, à moins que nous nous soyons expressément accordé avec vous pour un autre mode de paiement. Ce remboursement n’entraîne en aucun cas pour vous quelque rémunération obligatoire que ce soit. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou que vous ayez apporté la preuve que vous avez expédié les marchandises, en fonction de la date effective la plus antérieure.


Vous êtes tenu de nous renvoyer la marchandise immédiatement, ou au plus tard dans les quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous informez de l’annulation du contrat. Le délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant écoulement du délai de quatorze jours.


Nous assumons les frais du renvoi des marchandises.


Vous n’êtes responsable d’une perte de valeur potentielle que si celle-ci a pour cause une manipulation non nécessaire pour tester les propriétés, caractéristiques et mode de fonctionnement des marchandises.

 

FIN DE L'OBLIGATION D'INFORMER DU DROIT DE RÉVOCATION

 

 

Exemple de formulaire d’annulation de commande


(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous l’envoyer.)

- FRANKEL S.A.S, 137 avenue René Morin
Boîte postale 39
CS 72039 / 91424 Morangis Cedex, fax , courriel:service@frankel.fr

- J’annule/Nous annulons (*) par la présente le contrat conclu de ma/notre (*) part concernant l’achat des marchandises suivantes (*)/la réalisation des services suivants (*)

- Commandé(e)s le (*) / reçu(e)s le (*)

- Nom du/des client(s)

- Adresse du/des client(s)

- Signature du/des client(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

- Date

_______________

(*) Barrer la mention non applicable.

 

 

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